USA: la Cour suprême appelée à se pencher sur le mariage homosexuel

da LeMonde.fr del 1° luglio 2012

La Cour suprême des Etats-Unis devrait décider à l’automne si elle se saisit d’un autre sujet de controverse, le mariage homosexuel, après le dépôt d’un recours d’élus américains qui réclament de le juger anticonstitutionnel.

Supreme Court

La composizione attuale della Corte Suprema statunitense.

Dans un recours, déposé vendredi soir, Le Groupe bipartisan de conseil juridique de la Chambre (Bipartisan Legal Advisory Group, BLAG), à majorité républicaine, demande à la plus haute juridiction du pays de déclarer la loi sur le mariage, qui stipule que “le mariage est l’union légale entre un homme et une femme”, conforme au Cinquième amendement de la Constitution sur l’égalité de protection des personnes.

Le BLAG demande ainsi à la haute Cour de retoquer l’arrêt d’une cour d’appel de l’est des Etats-Unis en faveur du mariage gay. Ce recours est signé par Paul Clement, ancien avocat du gouvernement de George W. Bush, qui a défendu 26 Etats dans leur plainte contre l’administration Obama sur sa loi sur l’assurance maladie, qui a été validée dans sa quasi-intégralité jeudi.

Les neuf sages de la haute Cour, partis en vacances à l’issue de leur session annuelle, se réuniront pour leur conférence de rentrée fin septembre et pourraient prendre une décision dès cette date sur cette affaire qui suscite la polémique.

Il s’agit du premier recours concernant le mariage homosexuel déposé devant la haute juridiction “Cette affaire mérite un examen de la Cour”, peut-on lire dans ce document, qui réclame le rejet de l’arrêt d’une cour d’appel de Boston qui avait jugé la loi sur le mariage de 1996 anticonstitutionnelle et discriminatoire.

Une cour d’appel fédérale de Boston, dans le Massachusetts, a estimé le 31 mai que la loi sur le mariage aux Etats-Unis, qui stipule depuis 1996 qu’il s’agit de l’union d’une femme et d’un homme, était inconstitutionnelle car discriminatoire. Trois juges de cette cour d’appel ont à l’unanimité confirmé une décision de première instance qui avait estimé que la loi, appelée “Doma” (“Defense of Mariage Act”) violait les principes d’égalité inscrits dans la Constitution, car elle n’accordait pas, au niveau fédéral, les mêmes droits aux couples mariés de même sexe (déclaration d’impôts commune, succession…).

Le 5 juin, c’est une cour d’appel de l’ouest américain à San Francisco qui avait estimé que l’interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle. Un recours est également attendu dans ce dossier devant la haute Cour.

Si la Cour suprême venait à s’emparer du dossier, sa décision scellerait le sort du mariage gay dans tous les Etats américains. Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) sur les 50 Etats américains reconnaissent jusqu’à présent le mariage homosexuel, ainsi que la capitale fédérale Washington. Le président Obama a également annoncé le 9 mai qu’il pensait “que les couples du même sexe devaient pouvoir se marier”.

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